Conditions générales de NUTAGEN Nutrigenetics GmbH

1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre NUTAGEN Nutrigenetics GmbH (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos ») et nos clients (ci-après dénommés « client ») dans les domaines de la réalisation et de l'organisation d'analyses épigénétiques en laboratoire, des rapports associés et de la distribution de compléments alimentaires.
1.2. Les conditions générales divergentes ou complémentaires du client ne sont pas reconnues, sauf si nous les acceptons expressément par écrit.

2. Conclusion du contrat

2.1. Nos offres sont sans engagement et non contraignantes.
2.2. Le contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite de notre part ou après livraison de la marchandise.
2.3. Les accords verbaux annexes doivent être confirmés par écrit.

3. Informations sur les produits et clause de non-responsabilité

3.1. Nos analyses et rapports de laboratoire épigénétiques ne contiennent pas de diagnostics médicaux ni de recommandations thérapeutiques pour des indications médicales ; nos compléments alimentaires ne sont pas des médicaments, n'ont aucun effet pharmacologique et ne sont pas destinés au traitement ou à la guérison de maladies. Les analyses de laboratoire et les rapports associés sont réalisés et préparés dans notre laboratoire partenaire au sein de l'UE.
3.2. Les informations figurant sur notre site web et sur les emballages des produits ne remplacent pas les conseils d'un médecin ou d'un pharmacien.
3.3. Avant d'utiliser le kit d'analyse et de prendre des compléments alimentaires, le client est tenu de lire attentivement toutes les informations pertinentes sur le produit et, si nécessaire, de consulter un médecin.
3.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation ou une consommation inappropriée de nos produits.

4. Prix et conditions de paiement

4.1. Tous les prix sont indiqués dans la devise spécifiée, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable, le cas échéant.
4.2. Le paiement doit être effectué à l'avance, sauf accord contraire.
4.3. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à un taux de 12 % par an.
4.4. Le client n'est en droit de compenser ou de retenir le paiement que si ses contre-prétentions ont été légalement établies ou reconnues par nous.

5. Livraison et expédition

5.1. La livraison est effectuée depuis notre entrepôt de distribution.
5.2. Les délais de livraison sont sans engagement, sauf si un délai contraignant a été expressément convenu.
5.3. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client lors de la remise au client ou au transporteur.
5.4. Les frais d'expédition sont à la charge du client, sauf accord contraire.

6. Réserve de propriété

6.1. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
6.2. Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin pendant la durée de la réserve de propriété et de nous informer immédiatement de toute saisie ou autre intervention de tiers.

7. Garantie

7.1. En cas de défauts des marchandises, nous sommes en droit, à notre discrétion, de remédier au défaut par réparation ou remplacement.
7.2. Si la réparation échoue, le client peut, à sa discrétion, exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
7.3. Les défauts évidents doivent nous être signalés par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, faute de quoi toute demande de garantie est exclue.

8. Responsabilité

8.1. Nous ne sommes responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8.2. La responsabilité pour négligence légère est exclue.
8.3. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs et le manque à gagner est exclue.
8.4. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

9. Protection des données

9.1. Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles du client conformément aux dispositions légales.
9.2. Le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les corriger, de les supprimer et de les bloquer.
9.3 Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez vous référer à nos dispositions spécifiques en matière de protection des données.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Le droit suisse est applicable.
10.2. Le for juridique pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est Feusisberg (Suisse).

11. Dispositions finales

11.1. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
11.2. Toute modification ou tout complément aux présentes CGV doit être effectué par écrit.